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Cabinet Levy & Associés, expert-comptable à Lyon

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Expert-comptable pour le bâtiment à Lyon : TVA 10 %, autoliquidation, situations de travaux et retenue de garantie

Un expert-comptable pour le bâtiment à Lyon doit maîtriser des règles que les autres secteurs ignorent : trois taux de TVA selon la nature des travaux, l'autoliquidation en sous-traitance, les situations de travaux qui décalent le chiffre d'affaires, la retenue de garantie de 5 % et la caisse de congés payés. Le Cabinet Levy & Associés, à Lyon 6e, accompagne maçons, électriciens, plombiers, menuisiers, peintres et entreprises générales de la Métropole et de l'Est lyonnais.

Expert-comptable pour le bâtiment à Lyon : contrôle des situations de travaux d'une entreprise de construction
Cabinet Levy & Associés · 22 rue Robert, Lyon 6e

Les spécificités comptables du métier du bâtiment

Le bâtiment est l’un des secteurs où les règles fiscales et sociales sont les plus nombreuses, et où les contrôles sont les plus fréquents. Sept points structurent la comptabilité d’une entreprise de construction.

1. Trois taux de TVA. Le taux normal de 20 % s’applique au neuf et aux locaux professionnels ; le taux intermédiaire de 10 % aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements de plus de deux ans ; le taux réduit de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique éligibles. L’attestation du client conditionne les taux réduits ; sans elle, l’entreprise supporte le rappel.

2. L’autoliquidation en sous-traitance. Le sous-traitant facture hors taxe avec la mention « autoliquidation » ; le donneur d’ordre déclare la TVA. Le sous-traitant se retrouve structurellement en crédit de TVA et doit demander des remboursements réguliers.

3. Les situations de travaux et l’avancement. Le chiffre d’affaires d’un chantier de six mois ne tombe pas à la fin : il est reconnu au fur et à mesure, par situations, avec un suivi des factures à établir et des acomptes.

4. La retenue de garantie de 5 %. Un an après la réception, elle doit être réclamée. Elle représente souvent plusieurs milliers d’euros de trésorerie dormante par chantier.

5. La caisse de congés payés (CIBTP). Obligatoire, avec un taux élevé, elle change le coût du salarié et le calendrier des déclarations.

6. Les spécificités de paie. Indemnités de petits déplacements, paniers, intempéries, carte BTP, PPV, apprentis : la convention collective du bâtiment est l’une des plus détaillées.

7. L’assurance décennale. Obligatoire avant tout chantier, elle représente une charge significative et conditionne l’accès aux marchés ; son attestation est exigée par les clients et les banques.

Les erreurs les plus fréquentes dans le bâtiment

  • Facturer la TVA en sous-traitance. Le donneur d’ordre ne peut pas la déduire, le sous-traitant l’a collectée à tort et doit émettre une facture rectificative. Sur 100 000 € de sous-traitance annuelle, 20 000 € de TVA mal traités, avec les pénalités de 5 % pour insuffisance de déclaration chez le donneur d’ordre.
  • Appliquer 10 % sans attestation. Sans le document signé par le client, l’administration rappelle la différence avec le taux de 20 % : 10 % du chiffre d’affaires concerné, sur trois ans.
  • Oublier les retenues de garantie et les factures à établir. Résultat sous-évalué une année, surévalué la suivante, trésorerie non réclamée. Notre article sur le recouvrement des impayés traite des relances de retenues.

Ce que nous faisons pour les entreprises du bâtiment

  • Le paramétrage de la facturation par taux de TVA et par type de client, avec les mentions d’autoliquidation et les attestations.
  • Le suivi des chantiers : situations, avancement, factures à établir, acomptes, retenues de garantie à réclamer.
  • Les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de crédit pour les sous-traitants.
  • La paie BTP : convention collective, caisse de congés payés, indemnités de trajet et de repas, intempéries, apprentis, DSN.
  • Le calcul du coût de revient horaire intégrant charges sociales, caisse de congés, assurance et matériel, pour des devis rentables.
  • Le suivi de la trésorerie de chantier, particulièrement tendue entre les achats de matériaux et l’encaissement des situations.
  • Le prévisionnel pour financer un véhicule, du matériel ou un dépôt, décrit sur la page business plan.
  • La mise en conformité avec la facturation électronique, qui concerne les échanges avec les donneurs d’ordre professionnels dès septembre 2026.

Nos clients du bâtiment dans la région lyonnaise

Les entreprises du bâtiment que nous accompagnons sont installées dans les zones artisanales de l’Est lyonnais (Saint-Priest, Vénissieux, Corbas, Mions), du Sud (Brignais, Chaponost, Irigny), de l’Ouest (Craponne, Grézieu-la-Varenne, Vaugneray) et dans Lyon même. Les rendez-vous ont lieu à votre dépôt, sur chantier en fin de journée, au cabinet ou en visio.

Combien coûte un expert-comptable pour une entreprise du bâtiment ?

SituationContenuHonoraires
Artisan seul, micro ou réel simplifiéTenue, TVA, bilan et liasseForfait mensuel sur devis
Entreprise avec salariésIdem + paie BTP au bulletin (caisse de congés, déplacements)Devis selon l’effectif
Entreprise générale avec sous-traitantsSuivi de chantiers, autoliquidation, crédits de TVAForfait adapté au volume
Mission ponctuellePrévisionnel, financement, transmissionDevis écrit

Le devis en ligne recueille vos critères en deux minutes et déclenche une proposition écrite sous 48 heures.

Démarrer, embaucher, grandir

Un artisan qui démarre en micro-entreprise atteint vite les seuils du régime et se pose la question de la société : notre page auto-entrepreneurs et micro-entreprises traite ce passage. La première embauche dans le bâtiment cumule DPAE, carte BTP, affiliation à la caisse de congés et mutuelle de branche : notre guide embaucher son premier salarié liste les étapes, et la page gestion de la paie décrit le service. Enfin, les mentions obligatoires de l’autoliquidation sont détaillées dans l’article autoliquidation de TVA dans le BTP. Les entreprises de négoce de matériaux se reconnaîtront dans la page industrie et négoce.

Le calendrier d’une entreprise du bâtiment sur l’année

Le BTP cumule les échéances fiscales, sociales et de chantier. Chaque mois : situations de travaux, déclaration de TVA (souvent mensuelle), demande de remboursement de crédit de TVA pour les sous-traitants, bulletins avec indemnités de trajet et paniers, DSN, déclaration à la caisse de congés payés. Janvier : clôture, relevé des travaux en cours et des factures à établir, inventaire du matériel et des stocks de matériaux, vérification des retenues de garantie arrivées à échéance. Février-avril : révision, bilan, liasse, calcul du coût de revient horaire de l’année écoulée pour actualiser les devis. Mai-juin : dépôt de la liasse, approbation des comptes, renouvellement de l’assurance décennale et de l’attestation à fournir aux clients, période d’intempéries à déclarer si nécessaire. Juillet-août : congés payés versés par la caisse, gestion des chantiers d’été, embauches saisonnières. Septembre-octobre : rentrée des chantiers, vérification des cartes BTP, renouvellement des qualifications. Novembre-décembre : pré-clôture avec le cabinet, décisions d’investissement (véhicule, matériel) avant la clôture, paiement de la CFE, contrôle de la TVA sur les attestations de travaux de l’année. Le cabinet tient ce calendrier et vous prévient avant chaque échéance.

Questions fréquentes des artisans et entreprises du bâtiment

Quel taux de TVA appliquer sur des travaux à Lyon ?

20 % pour la construction neuve et les travaux sur locaux professionnels ; 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien de logements achevés depuis plus de deux ans ; 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles. Le client doit remettre une attestation pour les taux réduits (règles en vigueur au 1er janvier 2026). Une erreur de taux se corrige rarement après coup.

Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA en sous-traitance ?

Depuis 2014, le sous-traitant qui réalise des travaux de bâtiment pour un donneur d'ordre assujetti ne facture pas la TVA : il mentionne « autoliquidation » sur sa facture et c'est le donneur d'ordre qui la déclare (article 283-2 nonies du CGI). Le sous-traitant reste en crédit de TVA sur ses achats et peut en demander le remboursement. Une facture avec TVA en sous-traitance est une erreur fréquente et coûteuse.

Comment comptabiliser les situations de travaux ?

Sur un chantier long, les situations mensuelles constatent l'avancement et déclenchent la facturation partielle. Le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement, les travaux réalisés non encore facturés sont enregistrés en factures à établir et les acomptes reçus en avance. La TVA est due à l'encaissement pour les prestations, sauf option pour les débits.

Comment fonctionne la retenue de garantie ?

Le maître d'ouvrage peut retenir jusqu'à 5 % du montant des travaux pendant un an après la réception, pour couvrir les réserves. Cette somme est un produit acquis mais non encaissé : elle figure en créance et doit être suivie pour être réclamée à l'échéance. Beaucoup d'entreprises oublient de la réclamer.

La caisse de congés payés est-elle obligatoire ?

Oui pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics : les cotisations sont versées à la caisse CIBTP, qui paie les congés des salariés. Le taux dépasse 20 % de la masse salariale brute et doit être intégré au coût de revient. La déclaration est mensuelle ou trimestrielle selon l'effectif.

Combien coûte un expert-comptable pour un artisan du bâtiment ?

Un forfait mensuel chiffré sur devis pour un artisan seul à faible volume de pièces. Les salariés (paie BTP avec caisse de congés, indemnités de trajet, intempéries) et le volume de chantiers font évoluer le devis, remis par écrit après le premier rendez-vous, offert.

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