TVA dans la restauration : le tableau des taux par produit et par situation

Les taux de TVA dans la restauration sont la première source de rappel lors des contrôles des cafés, restaurants et traiteurs lyonnais. Trois taux, des critères qui tiennent à la nature du produit et au mode de consommation, et des cas limites que la doctrine administrative tranche au cas par cas. Ce tableau, établi aux règles du 1er janvier 2026 (BOFiP TVA-LIQ-30-10-10), donne le taux par produit et par situation, et signale les pièges.

Les trois critères qui déterminent le taux

Le taux de TVA d’une vente en restauration dépend de trois questions, dans l’ordre :

1. Le produit est-il une boisson alcoolisée ? Si oui, 20 %, toujours.
2. Le produit est-il consommé sur place ? Si oui, 10 % (sauf alcool).
3. S’il est vendu à emporter ou livré, est-il destiné à une consommation immédiate ? Si oui, 10 % ; s’il peut se conserver (conditionné, non préparé pour être mangé sur-le-champ), 5,5 %.

Le critère de la consommation immédiate s’apprécie selon la nature du produit, son conditionnement et sa présentation : un plat chaud en barquette est à consommer immédiatement ; un plat cuisiné sous vide à réchauffer chez soi ne l’est pas.

Le tableau par produit et par situation

Ce tableau reflète la doctrine administrative au 1er janvier 2026 ; certains produits (confiseries, chocolat, produits de luxe) obéissent à des règles spécifiques du taux normal même à emporter.

Les cas pièges

Le menu avec vin. La formule « entrée, plat, dessert, verre de vin » à 25 € doit être ventilée : la part du vin (par exemple 4 € au prix habituel) à 20 %, le reste à 10 %. Une caisse qui applique 10 % au tout sous-déclare la TVA sur l’alcool.

Le café à emporter. Servi dans un gobelet, il est à consommer immédiatement : 10 %. Le paquet de café vendu au comptoir : 5,5 %.

La bouteille d’eau. Servie à table ou ouverte : 10 %. Vendue fermée dans un rayon : 5,5 %. Vendue fermée avec un sandwich à emporter : 10 %, car elle accompagne un repas à consommation immédiate.

La pâtisserie. Le gâteau individuel servi sur assiette ou vendu à emporter avec une fourchette : 10 %. Le gâteau entier ou la boîte de macarons à emporter chez soi : 5,5 %.

Le brunch ou le buffet à volonté. 10 % pour la partie alimentaire et les boissons non alcoolisées, 20 % pour l’alcool, avec ventilation selon une clé documentée.

Les pourboires. Les pourboires versés volontairement et reversés au personnel ne sont pas soumis à la TVA ; les majorations de service obligatoires figurant sur la note en font partie et suivent le taux de la prestation.

L’obligation de ventilation et la caisse certifiée

Chaque ticket doit faire apparaître le montant de TVA par taux. Le logiciel de caisse, obligatoirement certifié (norme NF525 ou attestation de l’éditeur) pour tout établissement encaissant des particuliers, doit être paramétré produit par produit, avec des règles pour le sur place et l’à emporter. Le Z de caisse quotidien ventile le chiffre d’affaires par taux ; c’est lui qui alimente la déclaration de TVA, et lui que l’administration compare aux achats en cas de contrôle.

Ce que coûte une erreur de taux

Sur un restaurant réalisant 150 000 € HT de boissons alcoolisées par an, appliquer 10 % au lieu de 20 % représente 15 000 € de TVA par an, rappelés sur trois ans (45 000 €) avec intérêts de retard de 0,20 % par mois et majoration de 10 % à 40 % selon la bonne foi. Sur un café qui vend des viennoiseries à 5,5 % alors qu’elles sont servies pour consommation immédiate, le rappel porte sur 4,5 points de tout le chiffre d’affaires concerné. Le paramétrage initial de la caisse et un contrôle mensuel de cohérence évitent ces situations.

Ce que fait le cabinet

Le Cabinet Levy & Associés paramètre ou vérifie la ventilation de TVA de votre caisse, contrôle chaque mois la cohérence entre les Z de caisse et la déclaration, et vous alerte sur les produits mal affectés. La mission est décrite sur la page expert-comptable pour restaurant à Lyon ; les commerces alimentaires avec consommation sur place trouveront un complément sur la page commerces de détail. Pour un projet d’ouverture, lisez ouvrir un restaurant à Lyon : licences, prévisionnel et pièges ; pour l’e-reporting de vos ventes aux particuliers, facturation électronique 2026-2027 ; et pour les petits établissements, franchise en base de TVA : les seuils à jour.

Ce qu’il faut retenir

Trois questions déterminent le taux de TVA d’une vente en restauration : est-ce une boisson alcoolisée (20 % dans tous les cas), est-ce consommé sur place (10 %), est-ce vendu à emporter pour une consommation immédiate (10 %) ou à conserver (5,5 %). Le même produit peut changer de taux selon son conditionnement et sa destination : une bouteille d’eau servie à table, vendue fermée avec un sandwich ou vendue en rayon n’a pas le même traitement. Les formules et menus se ventilent composant par composant, selon une clé documentée et constante, et la caisse certifiée réalise cette ventilation si elle est correctement paramétrée. L’erreur la plus coûteuse est l’alcool à 10 % : sur trois ans, elle représente 10 % du chiffre d’affaires de boissons alcoolisées, plus intérêts et majorations. Le cabinet paramètre la caisse, contrôle chaque mois la cohérence entre les Z et la déclaration, et corrige avant que l’administration ne le fasse.