Expert-comptable obligatoire ou non : la réponse par statut

L'expert-comptable est-il obligatoire ? La question revient à chaque création, et la réponse est la même pour tous les statuts : non. Mais elle est trompeuse, parce que ce qui est obligatoire, ce sont les obligations comptables, fiscales et sociales elles-mêmes, dont l'étendue varie fortement selon le régime. Voici, statut par statut, ce que la loi exige, ce qu'un dirigeant peut faire seul, et ce qu'un cabinet inscrit à l'Ordre apporte en plus.

La règle : jamais obligatoire, souvent indispensable

Le code de commerce et le code général des impôts imposent des obligations comptables et déclaratives ; ils n’imposent pas le recours à un professionnel pour les remplir. Un dirigeant peut tenir seul sa comptabilité, établir ses comptes et déposer ses déclarations. Ce qu’il ne peut pas faire seul, c’est attester ses comptes, bénéficier de la présomption de sincérité attachée à l’intervention d’un expert-comptable inscrit, ni transférer à quelqu’un d’autre la responsabilité d’une erreur.

Deux exceptions historiques ont disparu : la majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les entreprises au réel non adhérentes d’un organisme de gestion agréé a été supprimée à compter des revenus 2023, et aucun texte ne subordonne plus un avantage fiscal à l’intervention d’un cabinet.

Statut par statut

Ce que le dirigeant seul risque

Les erreurs les plus fréquentes dans les comptabilités tenues sans professionnel : TVA déduite sur des dépenses non éligibles, immobilisations passées en charge, stocks non inventoriés, factures non parvenues oubliées, options fiscales manquées (IS, réel, TVA), liasse déposée hors délai (majoration de 10 %), comptes non déposés au greffe, rémunération du dirigeant sans bulletin ni DSN. Chacune se paie en contrôle, avec intérêts de retard de 0,20 % par mois et majorations de 10 % à 40 %. Les honoraires d’un cabinet, décrits dans honoraires d’expert-comptable : ce que paie vraiment une TPE, sont inférieurs au coût d’une seule de ces erreurs.

Ce que l’expert-comptable apporte, au-delà des obligations

La présomption de sincérité. Les comptes attestés par un expert-comptable inscrit sont présumés réguliers et sincères, ce qui pèse en cas de contrôle et auprès des banques.

L’assurance. Le cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle ; une erreur qui lui est imputable est couverte.

Le conseil. Choix du statut, du régime de TVA, de la rémunération, des investissements, des options fiscales : c’est la partie de la mission qui rapporte le plus, comme le montre quel statut juridique choisir.

Le temps. Un dirigeant qui tient sa comptabilité y consacre trois à six heures par mois ; ce temps a une valeur.

L’anticipation. Un cabinet qui tient les comptes au fil de l’eau voit venir la TVA, l’IS et les tensions de trésorerie ; un dirigeant qui reconstitue sa comptabilité en avril les découvre.

Quand se passer d’un cabinet est raisonnable

Une micro-entreprise sans TVA, sans salarié et sans investissement ; une SCI à l’IR détenant un seul bien loué nu entre deux associés ; une activité accessoire à faible enjeu. Dans ces cas, un logiciel ou un tableur bien tenu suffit, avec un rendez-vous ponctuel au moment d’un changement (seuil, TVA, passage en société). Le cabinet propose cet accompagnement ponctuel, décrit sur la page auto-entrepreneurs et micro-entreprises.

Quand il devient indispensable

Dès qu’il y a une société, un salarié, de la TVA, des stocks, des immobilisations significatives, un financement bancaire, plusieurs associés, une activité réglementée, ou un projet de transmission. À ce stade, la question n’est plus « faut-il un expert-comptable » mais « lequel », traitée dans comment choisir son expert-comptable : 12 critères.

Ce que fait le cabinet

Le Cabinet Levy & Associés liste, lors d’un premier rendez-vous offert, les obligations exactes de votre statut, ce que vous pouvez conserver et ce qu’il est raisonnable de déléguer, puis établit un devis écrit sur ce périmètre. La mission de base est décrite sur la page expertise comptable à Lyon, et les particularités des SCI sur leur page dédiée.

Ce qu’il faut retenir

Aucun statut n’impose un expert-comptable ; tous imposent des obligations comptables, fiscales et sociales dont l’étendue va du simple livre des recettes du micro-entrepreneur à la comptabilité d’engagement, la liasse en EDI, le dépôt au greffe, l’assemblée annuelle et la paie du dirigeant pour une société. Ce qu’apporte un cabinet inscrit à l’Ordre n’est pas la conformité minimale, que certains dirigeants rigoureux atteignent seuls sur des dossiers simples, mais la présomption de sincérité des comptes, l’assurance professionnelle, le conseil sur les options fiscales et sociales, et le temps rendu au dirigeant. La question utile n’est donc pas « suis-je obligé » mais « à partir de quand le coût d’une erreur dépasse-t-il les honoraires » : en pratique, dès qu’il y a une société, un salarié, de la TVA ou un financement bancaire. Le premier rendez-vous, offert, sert à répondre à cette question sur votre situation.