Expert-comptable à Anse (69480) — le Bordelan, bourg et port, Pierres Dorées

Commune

Anse (69480) · Rhône

Depuis Lyon 6e

27 km · env. 40 min

Accès

Gare TER d'Anse (ligne Lyon – Villefranche), autoroute A6 (sortie Anse), RD306

Modalités

Au cabinet, sur place ou en visio

Un expert-comptable qui connaît le tissu économique d’Anse

Anse se situe au nord de Lyon, au confluent de l’Azergues et de la Saône, entre Chazay-d’Azergues, Villefranche-sur-Saône, Lucenay et, sur l’autre rive, Trévoux, à la sortie de l’A6. Bourg de 8 000 habitants et siège de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, il est la porte d’entrée du Beaujolais depuis l’agglomération lyonnaise.

Le vignoble des Pierres Dorées entoure la commune : domaines familiaux du Beaujolais et des Beaujolais-Villages, caveaux, vente directe, négoce, avec une clientèle lyonnaise et touristique et des exportations.

Le parc d’activités du Bordelan, à la sortie de l’A6, accueille des logisticiens, des transporteurs, des négociants, des PME d’industrie légère, des entreprises de bâtiment et de services, dans un pôle en développement.

Le centre-bourg et le port de plaisance, autour de la place du Général-de-Gaulle, de la rue du 3-Septembre-1944, du château des Tours et de la Saône, réunissent commerces de bouche, restaurants, boutiques, banques, services, professions libérales, bases nautiques et hébergements, avec un marché hebdomadaire.

Le tourisme des Pierres Dorées et de la Saône fait vivre gîtes, chambres d’hôtes, restaurants, caveaux et prestataires de loisirs.

Les artisans du bâtiment interviennent sur le Beaujolais et le Val de Saône.

Nos missions pour les entreprises d’Anse

Vignerons : bénéfice agricole, TVA agricole, accises, stocks, MSA, GFA, transmission : vignerons et viticulteurs du Beaujolais.

Logistique et transport du Bordelan : transport et VTC.

Commerces du bourg et du port : commerces de détail.

Restaurants, hébergements et tourisme : restaurants et hôtels.

Patrimoine et transmission des exploitants et dirigeants : gestion de patrimoine et cession et transmission.

Création, comptabilité, paie et clôture, avec formalités au greffe de Villefranche-Tarare : création d’entreprise, expertise comptable, gestion de la paie, bilan et liasse.

Pourquoi des entreprises d’Anse nous choisissent

Une pratique de la viticulture du Beaujolais. Bénéfice agricole au réel, TVA agricole, accises, DRM, stocks de vins, MSA, GFA, transmission : une page entière du site y est consacrée.

La logistique et le tourisme. Paie du transport, TICPE, facturation électronique ; caisse, saisonnalité, taxe de séjour, meublés.

Quarante minutes par l’A6 ou le TER. Un rendez-vous sur place, le portail et la visio pour le reste, deux interlocutrices nommées.

Le premier rendez-vous, vu depuis le port d’Anse

Un appel ou un formulaire ; un créneau sous un jour ouvré sur place, rue Robert ou en visio ; trente à quarante-cinq minutes pour votre activité, votre régime, votre effectif et vos échéances ; une proposition écrite, sans engagement.

Trois situations fréquentes à Anse

Un domaine des Pierres Dorées en EARL avec caveau et export : bénéfice agricole au réel, stocks de vins en élevage, TVA agricole, accises et DRM, ventes intracommunautaires, MSA, vendangeurs, transmission au fils avec GFA et Dutreil. Un logisticien du Bordelan avec vingt salariés : entrepôt en crédit-bail, paie de la logistique, TICPE, facturation électronique, CSE, dépôt des comptes à Villefranche. Un restaurant du port de plaisance : caisse à trois taux, saisonnalité estivale, extras, paie HCR, licence, TVA, terrasse.

Anse en repères utiles

• Code postal : 69480 · Département : Rhône · Intercommunalité : Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (siège, hors Métropole)
• Greffe compétent : tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
• CFE : taux de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ; exonération de l’activité viticole
• Transports : gare TER d’Anse (ligne Lyon – Villefranche), A6 (sortie Anse), RD306
• Zones d’activité : parc d’activités du Bordelan, centre-bourg et port de plaisance, Pierres Dorées
• Institutions : mairie d’Anse, Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, Inter Beaujolais, office de tourisme des Pierres Dorées

Les questions que nous posent les dirigeants d’Anse

Comment déclarer les ventes de vin à un importateur allemand ?

Les livraisons intracommunautaires de vin à un professionnel identifié à la TVA sont exonérées de TVA en France, sous réserve de la preuve du transport et de la validité du numéro du client, et déclarées dans l’état récapitulatif. Les accises sont acquittées dans le pays de destination, le vin circulant en suspension de droits sous document d’accompagnement électronique. Nous suivons ces deux régimes pour les domaines d’Anse qui exportent et conservons les preuves de transport, premier point contrôlé par l’administration.

Un logisticien du Bordelan doit-il déposer ses comptes à Villefranche ?

Oui, au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, compétent pour Anse, dans le mois suivant l’approbation des comptes, ou deux mois par voie électronique. Les petites entreprises peuvent demander la confidentialité de leur compte de résultat. Le dépôt tardif expose à une injonction et à une amende. Nous préparons les documents et déposons les comptes de nos clients du Beaujolais par le guichet unique, avec l’option de confidentialité lorsqu’elle est souhaitée.

Un restaurant du port peut-il embaucher des saisonniers plusieurs années de suite ?

Oui. Le contrat saisonnier, conclu pour la durée d’une saison, peut se répéter chaque année avec le même salarié, avec une clause de reconduction ou une priorité de réembauche prévue par la convention collective de l’hôtellerie-restauration. La répétition ne crée pas de CDI tant que l’activité est réellement saisonnière. Nous rédigeons les contrats saisonniers des restaurants d’Anse, paramétrons la paie pour les périodes courtes et vérifions les durées et les repos, contrôlés en haute saison.

Comment démembrer les parts d’un domaine pour préparer la transmission ?

La donation de la nue-propriété des parts de l’EARL ou du GFA aux enfants, avec réserve d’usufruit, permet au parent de conserver les revenus et le pouvoir de décision sur les distributions tout en transmettant la valeur avec une décote fiscale liée à l’âge de l’usufruitier. Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires. Le pacte Dutreil peut s’appliquer sous conditions particulières en cas de démembrement. Nous chiffrons ce montage pour les familles vigneronnes des Pierres Dorées et coordonnons avec le notaire.