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Cabinet Levy & Associés, expert-comptable à Lyon

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Chiffres clés de la paie 2026 : SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux et seuils

Par Marie-France Levy, expert-comptable · Publié le · Mis à jour le

En résumé

Les chiffres clés de la paie 2026 sont le SMIC (revalorisé au 1er janvier, montant horaire et mensuel brut pour 35 heures), le plafond annuel et mensuel de la Sécurité sociale (base des tranches de cotisations), les taux de cotisations patronales et salariales (maladie, vieillesse, allocations familiales, chômage, retraite complémentaire, CSG-CRDS), le seuil de 1,6 SMIC de la réduction générale, les plafonds d'exonération des titres-restaurant et avantages en nature, et les seuils d'effectif de 11, 20 et 50 salariés.

Tableau des chiffres clés de la paie 2026 utilisé par le cabinet

Les chiffres clés de la paie 2026 changent chaque 1er janvier, et parfois en cours d'année : SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations, plafonds d'exonération. Un bulletin établi avec les paramètres de l'année précédente est faux, et une DSN fausse se corrige avec pénalités. Cette page regroupe les paramètres que le cabinet applique dans la paie de ses clients lyonnais, avec leur source et la mention de ceux qui restent à confirmer par les textes de fin d'année.

Les paramètres de référence

ParamètreValeur 2026SourceStatut
SMIC horaire brutMontant revalorisé au 1er janvier 2026Décret, service-public.frÀ reporter dès publication
SMIC mensuel brut (151,67 h)Montant correspondantIdemÀ reporter
Minimum garantiMontant revalorisé au 1er janvierIdemÀ reporter
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)Fixé par arrêté (ordre de grandeur : légèrement supérieur à 47 000 €)Arrêté, URSSAFÀ reporter
Plafond mensuel (PMSS)PASS / 12IdemÀ reporter
Seuil de la réduction générale1,6 SMIC annuelCode de la Sécurité socialeStable
Gratification minimale des stagiaires15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heureCode de l’éducationSuit le PASS

Les montants officiels en vigueur sont publiés par l’URSSAF (urssaf.fr) et sur service-public.fr ; ce sont ces sources, et non un article, qui font foi pour établir une paie. Le cabinet met à jour ses paramètres de paie dès la parution des textes et applique automatiquement les nouveaux montants aux bulletins de ses clients.

Les taux de cotisations (cas général, hors conventions)

CotisationAssiettePart patronalePart salariale
Maladie, maternité, invalidité, décèsTotalité7 % (13 % au-delà de 2,5 SMIC)
Vieillesse plafonnéeJusqu’au PMSS8,55 %6,90 %
Vieillesse déplafonnéeTotalité2,02 %0,40 %
Allocations familialesTotalité3,45 % (5,25 % au-delà de 3,5 SMIC)
Accidents du travailTotalitéTaux notifié par la CARSAT selon l’activité
Assurance chômageJusqu’à 4 PMSS4,05 %
AGSJusqu’à 4 PMSSTaux fixé par l’AGS (de l’ordre de 0,2 % à 0,25 %)
Retraite complémentaire Agirc-Arrco T1Jusqu’au PMSS4,72 %3,15 %
Retraite complémentaire Agirc-Arrco T2De 1 à 8 PMSS12,95 %8,64 %
CEG T1 / T2Selon tranche1,29 % / 1,62 %0,86 % / 1,08 %
CET (au-delà du PMSS)Totalité0,21 %0,14 %
CSG déductible98,25 % du brut6,80 %
CSG non déductible et CRDS98,25 % du brut2,90 %
Contribution formationTotalité0,55 % (1 % à partir de 11 salariés)
Taxe d’apprentissageTotalité0,68 %
FNALJusqu’au PMSS (totalité à partir de 50)0,10 % (0,50 %)
Versement mobilité (Métropole de Lyon, 11 salariés et plus)TotalitéTaux fixé par le SYTRAL
Prévoyance cadresTranche 11,50 % minimum

Ces taux sont ceux en vigueur au 1er janvier 2026 pour le régime général, sous réserve des modifications de la loi de financement de la Sécurité sociale ; les conventions collectives ajoutent leurs propres cotisations (prévoyance, mutuelle, caisses spécifiques). Les taux AT et AGS sont notifiés ou publiés chaque année.

Les plafonds d’exonération utiles aux TPE

DispositifRègle 2026 (à vérifier)
Titres-restaurantParticipation employeur de 50 % à 60 % de la valeur, exonérée jusqu’à un plafond par titre revalorisé chaque année (7,26 € en 2025)
Chèques-cadeaux et bons d’achatExonérés jusqu’à 5 % du PMSS par salarié et par événement, sous conditions
Prime de partage de la valeur3 000 € ou 6 000 € par an ; exonération totale sous 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés jusqu’au 31 décembre 2026, détaillée dans prime de partage de la valeur : règles 2026
Frais de télétravailAllocation forfaitaire exonérée dans la limite d’un montant mensuel par jour de télétravail (barème URSSAF)
Avantage en nature nourritureForfait par repas revalorisé chaque année (montant spécifique pour les hôtels-cafés-restaurants)
Avantage en nature logement et véhiculeBarèmes forfaitaires URSSAF révisés en 2025
Indemnités de ruptureExonérées de cotisations jusqu’à 2 PASS dans les conditions légales
Frais professionnelsBarème kilométrique et indemnités forfaitaires de repas et de grand déplacement, détaillés dans barème kilométrique 2026

Les rémunérations spécifiques

  • Apprentis : pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année (de 27 % à 100 %), détaillé dans apprentissage et alternance : les aides pour une TPE.
  • Contrats de professionnalisation : pourcentage du SMIC selon l’âge et le niveau (de 55 % à 100 %).
  • Stagiaires : gratification minimale de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure au-delà de deux mois.
  • Temps partiel : heures complémentaires majorées de 10 % puis 25 %.
  • Heures supplémentaires : majorées de 25 % (huit premières) puis 50 %, avec déduction forfaitaire de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés et exonération d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle.

Les seuils d’effectif

SeuilObligations déclenchées
11 salariésÉlections du CSE, contribution formation à 1 %, versement mobilité
20 salariésObligation d’emploi de travailleurs handicapés (6 %), participation à l’effort de construction, fin de la déduction forfaitaire sur heures supplémentaires
50 salariésParticipation aux résultats, règlement intérieur, CSE élargi, FNAL à 0,50 %, DSN au 5 du mois
250 salariésFin de l’exonération de forfait social sur la PPV, quota d’alternants pour l’aide

Les seuils s’apprécient au niveau de l’entreprise, sur la moyenne des effectifs mensuels, et ne produisent d’effet qu’après cinq années civiles consécutives de franchissement.

Comment le cabinet utilise ces chiffres

Ils sont paramétrés dans le logiciel de paie dès leur publication, vérifiés sur le premier bulletin de janvier, et appliqués aux régularisations de fin d’année. Toute modification en cours d’année (revalorisation du SMIC, changement de taux) déclenche une mise à jour et, si nécessaire, une régularisation sur la paie suivante. La mission est décrite sur la page gestion de la paie à Lyon et son coût dans externaliser sa paie : combien ça coûte. Les conventions des restaurants et hôtels et du bâtiment, qui ajoutent leurs propres paramètres, sont décrites sur leurs pages.

Ce qu’il faut retenir

Une paie juste commence par des paramètres à jour : le SMIC revalorisé au 1er janvier (et parfois en cours d’année), le plafond de la Sécurité sociale qui fixe les tranches de cotisations et une dizaine de seuils dérivés, les taux de cotisations du régime général complétés par ceux de la convention collective, le seuil de 1,6 SMIC de la réduction générale, les plafonds d’exonération des titres-restaurant, chèques-cadeaux, prime de partage de la valeur et frais professionnels, et les seuils d’effectif de 11, 20 et 50 salariés qui déclenchent des obligations nouvelles. Plusieurs de ces valeurs dépendent de textes publiés en toute fin d’année, parfois en janvier ; les montants exacts 2026 sont reportés sur cette page dès leur parution et appliqués à la première paie concernée. Un bulletin établi avec les paramètres de l’année précédente est faux, et une DSN fausse se corrige avec pénalités : c’est la première raison d’externaliser la paie.

Questions fréquentes

Quel est le montant du SMIC en 2026 ?

Le SMIC est revalorisé au moins chaque 1er janvier par décret, en fonction de l'inflation et du salaire horaire de base ouvrier, avec une revalorisation automatique en cours d'année si l'inflation dépasse 2 %. Le montant horaire brut 2026 et le mensuel brut pour 151,67 heures sont publiés sur service-public.fr et sur le site de l'URSSAF ; le cabinet les applique dès la paie de janvier. Vérifiez la valeur en vigueur avant tout calcul.

À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Le PASS (plafond annuel) et le PMSS (plafond mensuel) fixent les tranches de cotisations : la tranche 1 va jusqu'à un plafond, la tranche 2 de un à huit plafonds. Ils servent aussi de référence à de nombreux seuils : indemnités de rupture exonérées (deux PASS), PER (8 PASS), chèques-cadeaux (5 % du PMSS), gratifications de stage. Le PASS est fixé chaque année par arrêté, en général en hausse de 1 % à 3 %.

Comment fonctionne la réduction générale des cotisations ?

Elle réduit les cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, de manière dégressive : maximale au SMIC, nulle à 1,6 SMIC. Le coefficient dépend de l'effectif (moins ou plus de 50 salariés) et intègre depuis 2024-2025 des réformes progressives du calcul. Elle est calculée automatiquement par le logiciel de paie et vérifiée par le cabinet.

Quels seuils d'effectif changent les obligations ?

11 salariés : élections du CSE, contribution formation à 1 %, versement mobilité dans la Métropole de Lyon. 20 salariés : obligation d'emploi de travailleurs handicapés, participation à l'effort de construction. 50 salariés : participation aux résultats, règlement intérieur, CSE aux attributions élargies, réduction générale modifiée. Les seuils s'apprécient sur cinq années civiles consécutives depuis 2020.

Ces chiffres sont-ils définitifs ?

Ceux fixés par décret ou arrêté en fin d'année sont applicables au 1er janvier ; ceux qui dépendent de la loi de financement de la Sécurité sociale (taux, plafonds d'exonération) peuvent être modifiés jusqu'à sa publication, parfois en janvier. Le cabinet met à jour cette page et sa paie à chaque changement.

Marie-France Levy

Expert-comptable inscrite au tableau de l'Ordre · Cabinet Levy & Associés, Lyon 6e

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